Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de produits réalisées via le site de Tapioca Bijoux.
Chaque personne (Le Client) souhaitant acheter un produit via notre site se doit de prendre connaissance des CGV au préalable et de se renseigner sur les caractéristiques et spécifications principales de nos bijoux (matières, dimensions, illustrations) présentées sur le site de Tapioca Bijoux. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Tapioca Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc obligatoire de prendre connaissance de la dernière version des CGV présentement en ligne sur notre site tapiocabijoux.com avant toute commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.
Identification du vendeur
Tapioca Bijoux est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de bijoux et accessoires. Le siège social se situe au 8 avenue papillon, à Messanges en France. La société est immatriculée sous le numéro de Siret 921 436 523 00028 au Répertoire des Métiers de Mont-de-Marsan. TVA non applicable, article 293 du CGI.
E-mail : tapioca.bijoux@gmail.com
tapiocabijoux.com est un site de commerce en ligne accessible à tous les utilisateurs du réseau internet. Tapioca Bijoux n’est pas tenu responsable d’une interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Tapioca Bijoux ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Tapioca Bijoux ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Tapioca Bijoux ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
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Tapioca Bijoux se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Commandes
La prise de commande sur notre site est soumise au respect de la procédure mise en place par Tapioca Bijoux comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) produits, quantité…) sera adressé au Client après validation de la commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.
Informations client
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez ainsi que de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion sur notre site. Assurez-vous donc de garder secret vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder.
Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Tapioca Bijoux, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix incluent la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Notez également que les frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Conditions de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard ) ou par Paypal. Le Client garantit la société Tapioca Bijoux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Tapioca Bijoux met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne via le service de paiement Stripe, qui lui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Livraison de la commande
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Nos bijoux sont créés par les mains de son unique créatrice, sur demande. Le délai d'expédition maximum est donc de 10 jours ouvrés même si les commandes sont généralement envoyées plus rapidement.
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Les commandes sont livrées par La Poste.
Le montant de la livraison standard est de 3,50€.
La livraison standard est gratuite pour toute commande supérieure à 60€.
Pour la livraison Colissimo en Europe, le prix d'envoi s'élève à 6,90€.
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Nous ne sommes pas tenus responsables des retards dus au transporteur. Pour tout colis égaré ou endommagé et en cas de non-livraison nous vous invitons donc à faire une réclamation auprès de La Poste.
Droit de rétraction & retour
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des articles. Les produits doivent nous être retournés sans attendre dans leur état d'origine, jamais porté ni mis sous l'eau.
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Démarche à suivre pour nous retourner un produit :
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​Contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l'adresse tapioca.bijoux@gmail.com en indiquant la raison du retour, votre nom, adresse physique ainsi que votre numéro de commande.
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Emballez vos bijoux dans la pochette d’origine
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Renvoyez-nous votre commande en lettre suivie à l'adresse suivante :
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Tapioca bijoux
8 avenue papillon
40660 Messanges
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Tout article qui semblera avoir été porté ou abîmé sera refusé. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons de les envoyer bien emballés avec une copie de la facture, dans leur emballage d’origine. Merci de nous communiquer le numéro de suivi une fois le colis posté.
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Aucune commande personnalisée n'entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.
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Dès réception de votre commande nous procéderons au remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour a été réceptionné et si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.
Renonciation
Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.
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Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
Garanties et réclamations
Tous nos bijoux sont garantis 1 mois après l'achat. Vous pouvez donc nous renvoyer un bijou cassé ou endommagé au cours de ce délais. La confirmation de commande constitue le certificat de garantie. Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant pendant ou après l’apport de modifications à la fonction ou à l’apparence des produits, tels que la reconstruction, l’amélioration ou toute autre configuration des produits.
Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux dès la réception des produits. Vous devez ensuite nous informer de votre réclamation par mail à tapioca.bijoux@gmail.com en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation. Vous devez effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut. Toute réclamation effectuée dans le mois suivant la découverte du défaut sera toujours considérée comme enregistrée dans les délais impartis.
En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception du produit faisant l'objet de réclamation. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.
Force majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, notamment de livraison, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le vendeur informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors remboursé du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
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Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.